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Agences publiques, un scandale fiscal….

LE JOYEUX GASPI DES AGENCES PUBLIQUES

L’avenir de l’économie française est totalement oblitéré par la volonté obstinée du gouvernement de ne pas faire d’économies. Il se livre, certes, à quelques gamineries sans importance qui amusent les journalistes. Il promet aussi de diminuer le nombre des fonctionnaires en ne remplaçant pas certains d’entre eux ; ce sera sans grand effet pratique. Or il est absolument nécessaire de réaliser des économies immédiates avec effet massif sur les dépenses publiques. Faute de le faire, le peuple français est condamné sous la férule étatique à une austérité cruelle ; la tornade des impôts souffle en conséquence de quoi, le chômage et l’austérité progressent.

C’est alors que l’Inspection générale des finances (IGF) est intervenue en établissant un volumineux rapport sur les agences publiques et autres entités administratives ; le constat est d’une sévérité incroyable pour les gouvernements qui se succèdent depuis des décennies. C’est assez drôle car l’IGF est composée de camarades des gens qui ont animé ces mêmes gouvernements, créateurs du gâchis dénoncé.

Le rapport fait la liste de 1244 agences d’État. Citons pêle-mêle quelques unes d’entre elles en espérant ne pas faire d’erreurs : le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Pôle emploi, le fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (FNPCA), l’établissement public du Marais poitevin (EPMP)…

Sous l’égide du ministère de la ville il existe des organismes qui traitent des problèmes urbains : La délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, le conseil national des villes, la Fédération Nationales des agences d’urbanisme , le groupement de recherches, d’échanges et de communication sur la ville, un haut comité pour le logement des personnes défavorisées, un plan urbain, la Datar, Urba 2000. C’est l’exemple d’un ministère, mais les autres doivent faire de même.

L’inextricable variété de cette forêt vierge n’annonce rien de bon.

LE FIASCO

Les critiques de l’IGF sont assassines.

Les effectifs des opérateurs, cette sous-catégorie d’agences, ont augmenté de 6,1% entre 2007 et 2012. Dans le même temps, ceux des ministères baissaient de 6%. De quoi laisser soupçonner un jeu de vases communicants… Le tout alors que le personnel des agences est payé 5% de plus en moyenne que les agents de l’État. Le rapport pointe d’ailleurs les rémunérations élevées des dirigeants : près de 123.000 euros par an sur un échantillon de 250 agences !

Ces gaspillages sont loin d’être anodins, car les agences pèsent lourd dans les finances publiques. Leur budget (65 milliards) est supérieur à celui de l’Éducation Nationale (62 milliards). Dès 2010, le gouvernement Fillon a commencé à serrer la vis à ces structures, en leur imposant une baisse de 1,5% de leurs effectifs et en plafonnant les taxes qu’elles perçoivent. L’équipe Ayrault veut amplifier ces efforts en réduisant leurs effectifs de 2,5% et leurs dépenses de fonctionnement de 7%. Ils se voient ainsi imposer les mêmes règles que les ministères.

Un autre scandale se niche dans le scandale général. Certaines de ces agences bénéficient de taxes particulières. Ces taxes ont progressé ces dernières années (+4,5% par an). Le total des 46 taxes est de 4,5 milliards ; C’est le rêve de tout organisme public d’avoir une taxe bien à soi. Une abondance de ressources se crée et permet ainsi de dépenser sans contrôle. D’ailleurs, cet absence de véritables contrôles du magma général est épinglé dans le rapport.

LE POURQUOI ET LE COMMENT

Ce dramatique phénomène s’explique fort bien dans le cadre du Tout-Etat lequel comme une marée noire s’étend sans limite.

Au départ et à chaque fois, une justification apparente est proclamée être d’une grande nécessité. La justification est mensongère car elle cache des vices divers : la pléthore de fonctionnaires n’a pas fait le travail ou le pouvoir provisoirement en place ne veut pas s’occuper d’une calamité qu’il crée lui-même, ou encore la surabondance ministérielle coutumière oblige à créer une entité de liaison… . A ce stade le budget est en général minoré pour ne pas effrayer.

Ensuite l’adolescence arrive. Un organisme public rêve toujours de grandir. Il faut se battre pour survivre et défendre son territoire contre les organismes voisins. De puissants intérêts sont là. Au sommet trône le dirigeant accompagné parfois de toute une équipe. L’urgence de nommer un camarade à la peine explique la création de bien des organismes inutiles. Au sujet du personnel moins important il doit y avoir des emplois fictifs ?

In fine, une règle rarement en défaut : un organisme public ne meurt jamais.

UNE MARGE DE MANOEUVRE

Ce scandale dramatique des agences publiques, très ancien même s’il est mis à jour récemment, donne une immense marge de manœuvre à la disposition d’un gouvernement de salut public.

Il y a sans doute de très nombreuses structures que l’on devrait vendre ou démanteler dans le temps. Il est impératif de le faire, mais l’effet dans la trésorerie de l’État ne sera pas immédiat.

En revanche, il existe sûrement une quantité d’agences parfaitement inutiles ou contradictoires avec d’autres dont la suppression immédiate donnerait rapidement de la trésorerie. Ajoutée à bien d’autres économies à faire, elle permettrait de soulever la chape de plomb qui par la volonté du pouvoir en place écrase l’économie française.

MICHEL de PONCINS

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